Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») s'appliquent à toute utilisation du site JoysToys (le « Site ») et à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Les commandes des professionnels restent régies par les Conditions générales de vente B2B. 1. Vendeur Le Site est édité et les produits sont vendus par JoysToys, dont l'identité complète (dénomination, forme juridique, immatriculation, numéro de TVA) figure dans les Mentions légales du Site. Adresse : 75 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France E-mail : contact@joys-toys.store — Téléphone : +33 7 53 73 41 54 2. Accès au Site et âge minimum Le Site présente des produits réservés aux adultes. L'accès au Site et toute commande sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, le Client certifie être majeur. JoysToys peut annuler toute commande s'il apparaît que cette condition n'est pas remplie. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à sa sécurité et à ne pas en extraire le contenu sans autorisation. JoysToys s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans garantir une disponibilité continue. 3. Compte client La commande nécessite la création d'un compte gratuit. Le Client fournit des informations exactes et tient à jour son adresse de livraison. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe JoysToys sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. 4. Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai. 5. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion. 6. Commande Le Client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et la valide en choisissant son moyen de paiement. La validation vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client. JoysToys peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-respect de l'âge minimum. 7. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal (paiements sécurisés par des prestataires agréés ; JoysToys n'a jamais accès aux données de carte), ou par virement bancaire. La commande n'est préparée qu'après encaissement du paiement. Une commande payable par virement non réglée dans un délai de 7 jours peut être annulée. La facture est mise à disposition dans l'espace client. 8. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans mention de leur contenu. Les commandes sont en principe préparées sous 48 heures ouvrées après paiement ; le délai de livraison dépend du transporteur choisi et est indiqué à titre indicatif lors de la commande. Sauf indication contraire, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre JoysToys d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et à JoysToys dans les meilleurs délais. 9. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Exercice : depuis son espace client (rubrique « Mes commandes », bouton « Exercer mon droit de rétractation »), ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@joys-toys.store, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Exception : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment les jouets intimes, lubrifiants, cosmétiques et accessoires dont l'emballage de protection a été ouvert. Retour : le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d'origine intact, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par JoysToys. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Remboursement : JoysToys rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. JoysToys peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. 10. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate ; le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte JoysToys à contact@joys-toys.store en indiquant son numéro de commande. 11. Responsabilité JoysToys n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leur destination, ni de l'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi. 12. Propriété intellectuelle Le contenu du Site (textes, photographies, marques, logos) est protégé ; toute reproduction sans autorisation est interdite, comme indiqué dans les Mentions légales. 13. Données personnelles Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, qui décrit leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du Client. 14. Service client et médiation Pour toute question ou réclamation : contact@joys-toys.store — Téléphone : +33 7 53 73 41 54. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de JoysToys, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du Site. 15. Modification des CGV JoysToys peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de cette commande. 16. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Annexe — Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à contact@joys-toys.store) À l'attention de JoysToys, 75 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : – Numéro de commande : – Commandé le / reçu le : – Nom du consommateur : – Adresse du consommateur : – Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : – Date :